J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0500157A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 janvier 2005, Mme Zeitoun (Marielle) est nommée, à compter du 15 décembre 2004, régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement du commandant Sori (Patrick), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Zeitoun (Marielle) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.